Les STATUTS du TSR 78
Copie des statuts disponibles  à la sous-préfecture de Rambouillet  (service des associations loi 1901).
J'ai recopié le plus fidèlement possible ( même les fautes d'orthographe et de syntaxe)



STATUTS DE L'ASSOCIATION
TRIATHLON St REMY 78

 

I. - FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

        Art.1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "TRIATHLON St REMY 78". (T.S.R. 78).
        Art.2 - Cette association a pour objet de faire connaître et de développer la pratique du triathlon.
        Art.3 - Son siège permanent est à la mairie de St Rémy lès Chevreuse et son siège provisoire au domicile du président en exercice.
        Art.4 - La durée de l'association est illimitée.
        Art.5 - L'association se compose:
1°)- De membres bienfaiteurs. Seront considérés comme tels ceux qui auront versé une somme équivalente à deux fois le montant de la cotisation annuelle.
2°)- De membres actifs. Seront considérés comme tels ceux qui auront pris l'engagement de verser annuellement une somme équivalente à la cotisation du club.
    - Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
    - Cette somme est due pour l'année à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier.
3°)- De membres d'honneur nommés par le conseil d'administration (ou par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration) et choisis parmi les anciens membres souscripteurs ou les personnes ayant rendu des services à l'association. Ils sont dispensés de tout versements et de toutes prestations en nature.
        Art.6 - La qualité de membre se perd:
1) par la démission.
2) par la radiation prononcée pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.

 

II. - AFFILIATION

        Art.7 - L'association est affiliée à la fédération française de triathlon sous le N° 01012.
Elle s'engage:
1) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

III. - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

        Art.8 - Le premier conseil d'administration est composé des membres du comité directeur de la section triathlon du SRAC qui devient la dite association. Ses membres sont:
- CLAUDE ROZOTTE président
- ANDY BALLAIRE vice-président
- MICHEL WYN secrétaire
- MURIEL ALLANIC secrétaire adjoint
- GILLES PICHARD trésorier
- ROBERT DUBOIS trésorier adjoint
Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu au plus tard un mois après la déclaration officielle de l'association.
Cette assemblée renouvellera le conseil d'administration.
        Art.9 - Le conseil d'administration se composera au minimum de 4 membres, le maximum étant défini par les besoins de l'association. Les membres sont élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au conseil d'administration toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.

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Le conseil se renouvelle tous les ans par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le conseil d'administration élit chaque année son bureau comprenant au minimum 1 président, 1 secrétaire et 1 trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitivement par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil peut également désigner un ou plusieurs président, vice président ou membres d'honneur qui peuvent être admis à assister aux séances du conseil avec voix consultative.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

        Art.10 - Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse accepté par celui ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

        Art.11 - L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du conseil d'administration dans l'exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

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        Art.12 -L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus à l'alinéa de l'article 5, à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est rédigé par le conseil d'administration.
Son bureau est celui du conseil.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d'administration et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions fixées à l'article 8.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au conseil d'administration le vote par procuration est autorisé toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

        Art.13 -Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 12 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

        Art.14 - Les dépenses sont ordonnancés par le président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d'administration spécialement habilité par le président ou, à défaut, par le conseil.

        Art.15 - Les ressources de l'association se composent:

1°) des cotisations de ses membres
2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'état ou les collectivités publiques
3°) du revenu de ses biens
4°) des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l'association
5°) des dons qui pourraient être versés à l'association
6°) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

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        Art.16 - Les différents rôles au sein du bureau:

1°) celui du président

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.

2°) Celui du secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations, en assure la transcription sur les registres et en adresse une copie à tout membre du conseil d'administration.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

33°) Celui du trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Les achats et ventes de valeurs immobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale, qui statue sur la gestion.

IV. - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

        Art.17 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 12. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée  de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

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        Art.18 - L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 12.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents à l'assemblée.

        Art.19 - En cas de dissolution, par quel mode que ce soit l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'association.

V. - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

        Art.20 - Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:

1) les modifications apportées aux statuts
2) le changement de titre de l'association
3) le transfert du siège social
4) les changements survenus au sein du conseil d'administration et de son bureau.

        Art.21 - Les réglements intérieurs sont préparés par le conseil d'administration et adoptés par l'assemblée générale.

        Art.22 - Les statuts et les réglements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

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